Points du permis
Permis probatoire
Le permis probatoire est pour ceux qui ont eu le permis en tant que :
- nouveau conducteur
- ancien conducteur ayant eu leur précédent permis :
* ou invalidé à cause d'une perte de points total
Le permis probatoire dure 3 ans et comporte seulement 6 points. Puis le nombre de points passe à 12 au bout des 3 ans.
Raisons de la perte de points
Voici les infractions qui n'entrainent pas de perte de points :
- non présentation du permis ou de la carte grise (doivent être présentés dans les 5 jours)
- passager mineur sans ceinture ou sans siège homologué
- pas d'assurance
Voici les pertes de points les plus courantes:
1 point :
excès de vitesse de 1 à 19 km/h, chevauchement (différent de franchissement) d'une ligne continue
2 points :
usage du téléphone portable (dans une main en conduisant), accélération lors d'un dépassement, excès de vitesse de 20à 29 km/ h
3 points :
dépassement dangereux, non port de la ceinture de sécurité, arrêt ou stationnement dangereux, excès de vitesse de 30 à 39 km/h, franchisement (différent de chevauchement) d'une ligne continue, non respect des distances de sécurité, dépassement dangereux, changement de direction sans avertir, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points :
griller un feu rouge ou un panneau STOP, refus de priorité à un piéton, excès de vitesse de 40 à 49 km/h
6 points :
taux d'alcool dépassant le seuil ou usage de drogue, excès de vitesse >= 50km/h (on perd 6 points et non pas 5!), conduite avec permis suspendu, délit de fuite
Pertes de points pendant la période probatoire
Un stage de récupération de points est obligatoire si la perte de points se passe pendant la période probatoire du permis.
Restitution des points
- restitution automatique de tous les points au bout de 3 ans si on ne commet aucune infraction pendant ces 3 années.
- si j'ai recommit des infractions après une perte de point alors je ne récupère ces points qu'après 10 ans les avoir perdu.
- stages de récupération de points :
* les stages doivent être espacés de au moins deux ans
* un stage est obligatoire si on perd 3, 4 ou 5 points pendant le permis probatoire : le stage doit être effectué dans les 4 mois suivant le réception de la lettre recommandée nous informant qu'on a perdu des points.
* le stage est interdit si on perd tous nos points
Perte du permis
Si on perd son permis pour la première fois, il faut attendre 6 mois pour pouvoir le repasser.
Si on perd son permis deux fois par perte totale de points dans une periode de 5 ans, il faut attendre 1 an pour pouvoir le repasser.
- si le précédent permis perdu était probatoire, alors il faut repasser les examens du code et de la conduite
- si le précédent permis perdu avait duré au moins 3 ans, alors on ne peut repasser que l'examen du code sous certaines conditions
Définition d'un délit
Un délit correspond à une perte de 6 points.
Infractions
il y a plusieurs types d'infractions :
- contraventions : c'est lorsqu'on doit payer une amende
- délit : perte de 6 points, acte illégal grave comme rouler ivre ou meurtre involontaire
- crime : acte illégal très grave à la l'encontre de la loi comme meurtre volontaire
Contrôle routier
Lors d'un contrôle routier, il n'est pas obligatoire de présenter sa carte d'identité, mais il faut présenter sa carte grise, son permis de conduire et son assurance.